top of page

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web de www.toutrans.fr (le "Site") et les services associés fournis par TOUTRANS (la "Société"). En utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces CGU.
Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.

  1. Acceptation des CGU
    En accédant au Site ou en utilisant les services de la Société, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU, ainsi que notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces CGU ou notre Politique de Confidentialité, veuillez ne pas utiliser le Site.

  2. Utilisation du Site
    a. Vous êtes responsable de l'utilisation du Site et vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables lors de votre utilisation du Site.
    b. Vous ne devez pas utiliser le Site de manière abusive, frauduleuse ou illégale. Vous vous engagez à ne pas perturber, endommager ou compromettre le fonctionnement du Site.
    c. TOUTRANS se réserve le droit de restreindre, suspendre ou résilier votre accès au Site à tout moment, et ce, sans préavis, en cas de violation de ces CGU.

  3. Propriété Intellectuelle
    a. Tous les contenus présents sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les images, les logos, les vidéos, les fichiers audio et les logiciels, sont la propriété exclusive de TOUTRANS ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
    b. Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, distribuer, publier, afficher, modifier ou exploiter de quelque manière que ce soit tout contenu du Site sans l'autorisation écrite préalable de TOUTRANS.

  4. Limitation de responsabilité
    a. TOUTRANS s'efforce de fournir des informations précises et à jour sur le Site, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité de ces informations. Vous utilisez le Site à vos propres risques.
    b. TOUTRANS ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, même si TOUTRANS a été informé de la possibilité de tels dommages.

  5. Modifications des CGU TOUTRANS se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment et sans préavis.
    Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

  6. Dispositions générales
    a. Si l'une des dispositions des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
    b. Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et TOUTRANS concernant l'utilisation du Site et des services de la Société.
    c. Tout litige découlant de l'utilisation du Site sera régi par les lois en vigueur dans votre juridiction.
     

Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact @ toutrans.fr

Date d'entrée en vigueur : 01/07/2023

bottom of page